Transmission et donation
Préparer sa succession est un acte de prévoyance altruiste que l’on peut réaliser à tout âge, et qui répond à des préoccupations variées selon qu’il s’agit de préserver les intérêts d’un conjoint, d’un concubin, d’un enfant, d’un petit enfant, d’un parent ou d’un ami proche.
En France, les droits de succession font partie du paysage patrimonial.
Ci-dessous, un lien avec le détail en fonction des différents cas familiaux possibles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31160
Ces droits de succession ne sont pas une fatalité.
Il est très souvent possible de réduire la facture qu’auront à payer les héritiers en mettant en place des stratégies juridiques, fiscales et financières.
Une étude d’optimisation est nécessaire et les préconisations dépendront aussi de la volonté de conserver ou non la gestion du capital transmis.
COMMENT PROTÉGER OU FAVORISER UN PROCHE EN CAS DE DÉCÈS ?
- En souscrivant des assurances vie (qui permettent la transmission d'un capital existant dans des conditions fiscales favorables)
- En donnant la nue-propriété d'un bien (immobilier, parts de sociétés…)
- En optant pour un régime matrimonial adapté, ou un PACS
- En rédigeant un testament permettant de déroger au principe successoral dans la limite de la quotité disponible
L’ensemble des actes juridiques s’effectuent en symbiose avec le notaire de famille pour assurer une transmission choisie et sécuriser l’opération.
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